Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Epic Market Shop marque exploitée par YAE SI, dont le siège social est situé au 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, et tout client effectuant un achat sur le site www.epikmarketshop.com.
En validant sa commande sur notre site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Epic Market Shop marque exploitée par YAE SI
- Forme juridique : SASU
- Adresse : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
- Numéro SIRET : 952 054 070 00018
- RCS : Montpellier B 952 054 070
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR35952054070
- Contact : contact@epicmarketshop.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Epic Market Shop sur son site Internet.
3. Produits
Epic Market Shop propose à la vente des produits issus de fournisseurs partenaires, livrés via un modèle de dropshipping. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible, mais des différences mineures peuvent exister en raison des différences d'affichage d'écran ou de fabrication.
Les photos des produits sont fournies à titre indicatif.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison, lorsque applicables, sont indiqués avant la validation de la commande.
Epic Market Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande en suivant le processus décrit sur le site. Avant validation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitivement validée lorsque le client clique sur le bouton de confirmation.
Un email de confirmation de commande est envoyé au client à l’adresse indiquée.
Epic Market Shop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés. Epic Market Shop accepte les modes de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- PayPal
Le paiement est effectué immédiatement à la commande.
7. Livraison
Les produits vendus sur Epic Market Shop sont livrés via un modèle de dropshipping. En conséquence, les délais de livraison peuvent varier entre 7 et 21 jours ouvrés, en fonction du produit et du lieu de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
- Zones de livraison : Epic Market Shop livre principalement en France métropolitaine, mais les livraisons peuvent être effectuées dans d'autres pays selon les produits.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, un email sera envoyé au client pour l’informer.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour un échange ou un remboursement.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer à l’adresse suivante : contact@epicmarketshop.com en précisant le numéro de commande et le produit concerné.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur de livraison. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage complet. Si ces conditions ne sont pas respectées, Epic Market Shop se réserve le droit de refuser le retour.
9. Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Epic Market Shop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité du produit livré, le client doit en informer Epic Market Shop dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : contact@epicmarketshop.com. Epic Market Shop s’engage à procéder à l’échange ou au remboursement des produits non conformes.
11. Responsabilité
La responsabilité de Epic Market Shop ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Les informations sur les produits, y compris les photographies, sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications.
12. Protection des données personnelles
Epic Market Shop collecte des données personnelles lors de la commande (nom, adresse, email, informations de paiement). Ces données sont nécessaires pour la gestion des commandes et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les clients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données en nous contactant à contact@epicmarketshop.com.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Epic Market Shop (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Epic Market Shop ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Epic Market Shop.
14. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter notre service client à contact@epicmarketshop.com pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation gratuitement pour résoudre un litige. Notre médiateur est : Médiation Solution.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Epic Market Shop, sauf disposition légale contraire.